CGU-CGV
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site editions-du-rhodon.com
Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société EDITIONS DU RHODON, sise 79 rue de la Division Leclerc, 78460 Chevreuse, de livres et autres produits dérivés sur son site internet. Elles fixent les conditions des relations entre la société (NOUS) et ses clients (VOUS), consultants du site editions-du-rhodon.com ou acheteurs.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les frais d’expédition sont précisés lors de la commande et à votre charge.
Les frais éventuels occasionnés par une importation dans un autre pays que la France demurent à votre charge.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société EDITIONS DU RHODON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Conformément à la législation en vigueur, le prix des livres reste fixe.
Les produits demeurent la propriété de la société EDITIONS DU RHODON jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Par internet, sur le site editions-du-rhodon.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société EDITIONS DU RHODON se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site Internet editions-du-rhodon.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
La validation de la commande s’effectue au moment du paiement.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué (prix des articles additionnés des frais de port).
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé mis en place par l’hébergeur de notre site, la société WIX.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EDITIONS DU RHODON procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits, livres et dérivés, proposés sur le site editions-du-rhodon.com sont disponibles en stocks. Si toutefois ils venaient à être indisponibles après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué sauf avis contraire de votre part et définition commune d’un délai de livraison.
En outre, le site Internet editions-du-rhodon.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société EDITIONS DU RHODON se réserve le droit de refuser les commandes supérieures à 10 (dix) livres identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
La société EDITIONS DU RHODON ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse lors de la saisie par vos soins.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Dans ce cas nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l’adresse editions.du.rhodon@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments. Les frais d'expédition vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EDITIONS DU RHODON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de la société EDITIONS DU RHODON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments contenus sur le site editions-du-rhodon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EDITIONS DU RHODON et/ou de ses auteurs. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EDITIONS DU RHODON. Les logos, images, photos, vidéos, textes et de manière générale toutes données du site restent la propriété de la société ÉDITIONS DU RHODON. Toute utilisation autre que privée et toute reproduction, même partielle, du contenu de ses œuvres sans accord de la société ÉDITIONS DU RHODON ou des auteurs constituerait une violation des droits d’auteurs et du code de la propriété intellectuelle susceptibles d’entraîner des poursuites pénales.